jeudi 13 septembre 2012

Qu'est-ce qu'un dol ?

Aujourd'hui, un terme juridique : le dol.

Il s'agit d'une manœuvre de la part d'un cocontractant dans le but de tromper l'autre partie afin d'obtenir son consentement. Le dol entraîne la nullité du contrat. 

Par ex : un vendeur de voiture qui ment à un futur acheteur en affirmant que le véhicule est équipé de telle option dans le but de le lui vendre, alors que sans cette option l'acheteur aurait choisi un autre véhicule. Si le vendeur fait apparaître cette option sur le bon de commande et que la voiture n'en est pas équipée, cela peut être considéré comme un dol et le contrat d'achat peut donc être annulé.  

Expression en découlant : manœuvre dolosive.





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